Pour toute demande d'acte d'état-civil (mariage, naissance, décès), une demande écrite doit être adressée en mairie avec une enveloppe timbrée pour le retour.
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CARTE D'IDENTITÉ
L’instruction des dossiers se fait sur rendez-vous :
Du lundi au vendredi de 9H00 à 11H40 et de 13H45 à 16h05
TEL : 03 28 49 77 77
PRÉSENCE OBLIGATOIRE POUR PRISE D’EMPREINTES ET SIGNATURES
Les mineurs doivent être accompagnés d’un de leurs parents (père, mère)
empreinte obligatoire dès 12 ans
Télécharger la demande sur internet :
Site ANTS.GOUV.FR
demande pré-remplie « CNI » complétée et imprimée
(Cette demande est IMPÉRATIVE, SANS CE
DOCUMENT, LE RENDEZ-VOUS NE SERA PAS
HONORÉ )
ATTENTION
Pour votre information, la remise des titres se fera UNIQUEMENT
Du lundi au vendredi :
Matin : de 8h30 à 8h50 puis de 12h00 à 12h15
Après-midi : de 13h30 à 13h45 et de 16h45 à 17h15
Pièces à fournir pour la première demande :
● copie intégrale de l’acte de naissance de - de 3 mois à demander à la Mairie du lieu de naissance si la Mairie n'est pas équipée COMEDEC.
● Taille
● 1 planche de photos non découpées et non collées en couleur récente faite chez un photographe de préférence (sans lunettes, sans artifices)
● Un justificatif de domicile au nom du demandeur (Facture récente de moins de 6 mois EDF, GAZ, EAU, TEL, justificatif assurance habitation, Avis d’imposition de l’année, taxe d’habitation, taxe foncière)
Si le demandeur jeune majeur habite chez ses parents :
> Pièce d’identité recto/verso de l’hébergeant
> Attestation d’hébergement (modèle joint)
> Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
Concernant les mineurs fournir en plus :
● Livret de famille des parents, carte d’identité du parent présent lors de la demande
● En cas de divorce, jugement de divorce complet et présence du représentant légal muni d’une pièce d’identité
● si garde alternée, autorisation signée par les deux parents (modèle joint)
Pour le renouvellement :
● Ancienne CNI
● votre filiation (nom, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents) ou acte de naissance
● Si CNI périmée de plus de 2 ans, copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
● 1 planche de photos couleur récente faite chez un photographe (sans lunettes, sans artifices)
● Un justificatif de domicile au nom du demandeur (Facture récente de moins de 6 mois, EDF, GAZ, EAU, TEL, justificatif assurance habitation, avis d’imposition de l’année, taxe d’habitation, taxe foncière)
Si le demandeur jeune majeur habite chez ses parents :
> Pièce d’identité recto/verso de l’hébergeant
> attestation d’hébergement
> Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
Concernant les mineurs fournir en plus :
● Livret de famille des parents, carte d’identité du parent présent lors de la demande
● en cas de divorce, jugement de divorce complet, présence du représentant légal muni d’une pièce d’identité
● si garde alternée, autorisation signée par les deux parents (document fourni par la Mairie)
En cas de perte ou de vol
● Déclaration de perte (fournie par la Mairie) ou de vol (commissariat)
● copie intégrale acte de naissance de - de 3 mois à demander à la Mairie du lieu de naissance
● Si passeport sécurisé valide ou périmé de moins de 5 ans
(nom, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents)
● Document avec photo (permis, carte vitale, titre de transport…….)
● Attestation sur l’honneur si pas d’autres papiers
● Eventuellement preuve de la nationalité française (certificat de nationalité)
● 25€ en timbres fiscaux en vente dans un tabac ou à la trésorerie
● Votre taille
● 1 planche de photos couleur récentes faite chez un photographe de préférence(sans lunettes, sans artifices)
● Un justificatif de domicile au nom du demandeur (Facture récente de moins de 6 mois EDF, GAZ, EAU, TEL, justificatif assurance habitations, avis d’imposition de l’année, taxe d’habitation, taxe foncière)
Si le demandeur jeune majeur habite chez ses parents :
> Pièce d’identité recto/verso de l’hébergeant
> Attestation d’hébergement (modèle joint)
> Justificatif de domicile de l’hébergeant
Concernant les mineurs fournir en plus :
● Livret de famille des parents, carte d’identité du parent présent lors de la demande
● En cas de divorce, jugement de divorce complet, présence du représentant légal muni d’une pièce d’identité
● si garde alternée, autorisation signée par les deux parents (modèle joint)
Pour les personnes nées à l’étranger ou ayant les 2 parents de nationalité étrangère
●Certificat de Nationalité Française
Certificat de nationalité française :Français nés à l’étranger
TRIBUNAL D’INSTANCE
Ministère des Affaires Etrangères
Place du palais de justiceService Etat-civil
Service Nationalité 44941 NANTES Cedex 9
59385 DUNKERQUE CEDEX☎ : 02.51.77.30.30
☎ : 03.28.25.98.20www.smae.diplomatie.gouv.fr/etat civil
PERMIS DE CONDUIRE
Le savez-vous ?
Pour vous accompagner dans vos démarches quotidiennes liées à VOTRE PERMIS DE CONDUIRE
le ministère de l’Intérieur vous propose PLUSIEURS TÉLÉSERVICES
Autorisation de sortie du territoire
A partir du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur (+visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination)
- Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
- Formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (CERFA N° 15646*01)
Demande en ligne du permis de conduire
- suite à perte, vol, déterioration,
- renouvellement à échéance avec avis médical,
- changement d’état civil,
- demande de titre après réussite à l’examen,
- demande d’inscription à l’examen du permis de conduire (y compris à la suite d’une annulation ou invalidation du permis de conduire),
- demande de titre après suivi d’une formation, à la suite d’une annulation ou d’une invalidation
- conversion de brevet militaire
https://ants.gouv.fr
Suivi de la fabrication et de la transmission du permis de conduire
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/ Ou-en-est-votre-permis-de-conduire
Consultation du solde de points
https://ants.gouv.fr
Consultation des résultats
du permis de conduire
http://www.securite-routiere.gouv.fr/
Télécharger la demande sur internet :
Site ANTS.GOUV.FR
demande pré-remplie « CNI » complétée et imprimée
(Cette demande est IMPÉRATIVE, SANS CE
DOCUMENT, LE RENDEZ-VOUS NE SERA PAS
HONORÉ )
PASSEPORT
L’instruction des dossiers se fait sur rendez-vous :
Du lundi au vendredi de 9H00 à 11H40 et de 13H45 à 16h05
TEL : 03 28 49 77 77
PRÉSENCE OBLIGATOIRE POUR PRISE D’EMPREINTES ET SIGNATURES
Les mineurs doivent être accompagnés d’un de leurs parents
(père, mère)
Empreinte obligatoire dès 12 ans
Télécharger la demande sur internet
Site ANTS.GOUV.FR
demande pré-remplie « passeport » complétée et imprimée
Pièces à fournir pour toute 1ère demande :
● copie intégrale de l’acte de naissance de - de 3 mois à demander à la Mairie du lieu de naissance si la Mairie n'est pas équipée COMEDEC.
● Taille
● 1 planhe photos couleur récentes faite chez un photographe de préférence (sans sourire, sans lunettes, ni artifices)
• 86€ en timbres fiscaux par adulte en vente au tabac ou au centre des impôts (maxi 6 timbres)
• 42€ en timbres fiscaux par mineur de 15 ans à 18 ans
• 17€ en timbres fiscaux par mineur de moins de 15 ans
● Un justificatif de domicile au nom du demandeur (facture récente de moins de 6 mois EDF, GAZ, EAU, TEL, justificatif assurance habitation, avis d’imposition de l’année, taxe d’habitation ou foncière)
Si le demandeur jeune majeur habite chez ses parents :
> Pièce d’identité recto/verso de l’hébergeant
> Attestation d’hébergement (modèle joint)
> Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
● Un document officiel avec photo permettant de justifier de votre identité (carte d’identité, permis ….)
Concernant les mineurs fournir en plus :
● Livret de famille des parents, carte d’identité du parent présent lors de la demande
● En cas de divorce, jugement de divorce complet, présence du représentant légal muni de sa carte d’identité
● Autorisation signée par les deux parents pour la garde alternée (modèle joint)
Pour les personnes nées à l’étranger ou ayant les deux parents de nationalité étrangère :
● Certificat de nationalité française
Pour le renouvellement :
● Ancien passeport
● Si périmé de moins de 2 ans votre filiation (nom, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents) ou acte de naissance daté de – 3 mois à demander à la Mairie du lieu de naissance
● Si passeport périmé de plus de 2 ans, copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
● 1 planche photos couleur récente faite chez un photographe de préférence (sans sourire, sans lunettes, ni artifices)
● 86€ en timbres fiscaux par adulte en vente au tabac ou au centre des impôts (maxi 6 timbres)
● 42€ en timbres fiscaux par mineur de 15 ans à 18 ans
● 17€ en timbres fiscaux par mineur de moins de 15 ans
● Un justificatif de domicile au nom du demandeur ( Facture récente de moins de 6 mois, EDF, GAZ, EAU, Tel, justificatif assurance habitation, avis d’imposition de l’année, taxe d’habitation ou foncière)
Si le demandeur jeune majeur habite chez ses parents :
> Pièce d’identité recto/verso de l’hébergeant
> Attestation d’hébergement (modèle joint)
> Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
● Un document officiel avec photo permettant de justifier de votre identité (CNI, permis,…)
Concernant les mineurs fournir en plus:
● Livret de famille des parents, carte d’identité du parent présent lors de la demande
● En cas de divorce, jugement de divorce complet et présence du représentant légal muni de sa carte d’identité
● Pour la garde alternée, autorisation signée par les deux parents (modèle joint)
En cas de perte de de vol :
● Déclaration de perte (fournie par la Mairie) ou de vol (commissariat
Plus les pièces nécessaires à l’instruction du dossier (voir liste ci-dessus)
Certificat de nationalité française :Français nés à l’étranger
TRIBUNAL D’INSTANCEMinistère des Affaires Etrangères
Place du palais de justiceService Etat-civil
Service Nationalité44941 NANTES Cedex 9
59385 DUNKERQUE CEDEX ☎ : 02.51.77.30.30
☎ : 03.28.25.98.20www.smae.diplomatie.gouv.fr/etat civil
