PASSEPORT
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L’instruction des dossiers se fait sur rendez-vous :
Du lundi au vendredi de 9H00 à 11H40 et de 13H45 à 16h05
TEL : 03 28 49 77 77
PRÉSENCE OBLIGATOIRE POUR PRISE D’EMPREINTES ET SIGNATURES
Les mineurs doivent être accompagnés d’un de leurs parents (père, mère)
empreinte obligatoire dès 12 ans
L’instruction des dossiers se fait sur rendez-vous :
Du lundi au vendredi de 9H00 à 11H40 et de 13H45 à 16h05
TEL : 03 28 49 77 77
Télécharger la demande sur internet
demande pré-remplie « passeport» complétée et imprimée
(Cette demande est IMPÉRATIVE, SANS CE DOCUMENT, LE RENDEZ-VOUS NE SERA PAS HONORÉ )
Remise des titres
ATTENTION
Pour votre information, la remise des titres se fera UNIQUEMENT
Du lundi au vendredi :
Matin : de 8h30 à 8h50 puis de 12h00 à 12h15
Après-midi : de 13h30 à 13h45 et de 16h45 à 17h15
Pièces à fournir pour toute 1ère demande
● copie intégrale de l’acte de naissance de - de 3 mois à demander à la Mairie du lieu de naissance si la Mairie n'est pas équipée COMEDEC.
● Taille
● 1 planche photos couleur récentes faite chez un photographe de préférence (sans sourire, sans lunettes, ni artifices)
• 86€ en timbres fiscaux par adulte en vente au tabac ou au centre des impôts (maxi 6 timbres)
• 42€ en timbres fiscaux par mineur de 15 ans à 18 ans
• 17€ en timbres fiscaux par mineur de moins de 15 ans
● Un justificatif de domicile au nom du demandeur (facture récente de moins de 6 mois EDF, GAZ, EAU, TEL, justificatif assurance habitation, avis d’imposition de l’année, taxe d’habitation ou foncière)
Si le demandeur jeune majeur habite chez ses parents :
> Pièce d’identité recto/verso de l’hébergeant
> Attestation d’hébergement (modèle joint)
> Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
● Un document officiel avec photo permettant de justifier de votre identité (carte d’identité, permis ….)
Concernant les mineurs fournir en plus :
● Livret de famille des parents, carte d’identité du parent présent lors de la demande
● En cas de divorce, jugement de divorce complet, présence du représentant légal muni de sa carte d’identité
● Autorisation signée par les deux parents pour la garde alternée (modèle joint)
Pour les personnes nées à l’étranger ou ayant les deux parents de nationalité étrangère :
● Certificat de nationalité française
Pour le renouvellement :
● Ancien passeport
● Si périmé de moins de 2 ans votre filiation (nom, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents) ou acte de naissance daté de – 3 mois à demander à la Mairie du lieu de naissance
● Si passeport périmé de plus de 2 ans, copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
● 1 planche photos couleur récente faite chez un photographe de préférence (sans sourire, sans lunettes, ni artifices)
● 86€ en timbres fiscaux par adulte en vente au tabac ou au centre des impôts (maxi 6 timbres)
● 42€ en timbres fiscaux par mineur de 15 ans à 18 ans
● 17€ en timbres fiscaux par mineur de moins de 15 ans
● Un justificatif de domicile au nom du demandeur ( Facture récente de moins de 6 mois, EDF, GAZ, EAU, Tel, justificatif assurance habitation, avis d’imposition de l’année, taxe d’habitation ou foncière)
Si le demandeur jeune majeur habite chez ses parents :
> Pièce d’identité recto/verso de l’hébergeant
> Attestation d’hébergement (modèle joint)
> Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
● Un document officiel avec photo permettant de justifier de votre identité (CNI, permis,…)
Concernant les mineurs fournir en plus:
● Livret de famille des parents, carte d’identité du parent présent lors de la demande
● En cas de divorce, jugement de divorce complet et présence du représentant légal muni de sa carte d’identité
● Pour la garde alternée, autorisation signée par les deux parents (modèle joint)
En cas de perte de de vol :
● Déclaration de perte (fournie par la Mairie) ou de vol (commissariat
Plus les pièces nécessaires à l’instruction du dossier (voir liste ci-dessus)
Certificat de nationalité française :Français nés à l’étranger
TRIBUNAL D’INSTANCE - Ministère des Affaires Etrangères
Place du palais de justice - Service Etat-civil
Service Nationalité - 44941 NANTES Cedex 9
59385 DUNKERQUE CEDEX ☎ : 02.51.77.30.30
☎ : 03.28.25.98.20 - www.smae.diplomatie.gouv.fr/etatcivil