CARTE D'IDENTITÉ
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L’instruction des dossiers se fait sur rendez-vous :
Du lundi au vendredi de 9H00 à 11H40 et de 13H45 à 16h05
TEL : 03 28 49 77 77
PRÉSENCE OBLIGATOIRE POUR PRISE D’EMPREINTES ET SIGNATURES
Les mineurs doivent être accompagnés d’un de leurs parents (père, mère)
empreinte obligatoire dès 12 ans
Télécharger la demande sur internet
demande pré-remplie « CNI » complétée et imprimée
(Cette demande est IMPÉRATIVE, SANS CE DOCUMENT, LE RENDEZ-VOUS NE SERA PAS HONORÉ )
Remise des titres
ATTENTION
Pour votre information, la remise des titres se fera UNIQUEMENT
Du lundi au vendredi :
Matin : de 8h30 à 8h50 puis de 12h00 à 12h15
Après-midi : de 13h30 à 13h45 et de 16h45 à 17h15
Pièces à fournir pour la première demande
● copie intégrale de l’acte de naissance de - de 3 mois à demander à la Mairie du lieu de naissance si la Mairie n'est pas équipée COMEDEC.
● Taille
● 1 planche de photos non découpées et non collées en couleur récente (moins de 6 mois) faite chez un photographe de préférence (sans lunettes, sans artifices)
● Un justificatif de domicile au nom du demandeur (Facture récente de moins de 6 mois EDF, GAZ, EAU, TEL, justificatif assurance habitation, Avis d’imposition de l’année, taxe d’habitation, taxe foncière)
Si le demandeur jeune majeur habite chez ses parents :
> Pièce d’identité recto/verso de l’hébergeant
> Attestation d’hébergement (modèle joint)
> Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
Concernant les mineurs fournir en plus :
● Livret de famille des parents, carte d’identité du parent présent lors de la demande
● En cas de divorce, jugement de divorce complet et présence du représentant légal muni d’une pièce d’identité
● si garde alternée, autorisation signée par les deux parents (modèle joint)
Pour le renouvellement :
● Ancienne CNI
● votre filiation (nom, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents) ou acte de naissance
● Si CNI périmée de plus de 2 ans, copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
● 1 planche de photos couleur récente (moins de 6 mois) faite chez un photographe (sans lunettes, sans artifices)
● Un justificatif de domicile au nom du demandeur (Facture récente de moins de 6 mois, EDF, GAZ, EAU, TEL, justificatif assurance habitation, avis d’imposition de l’année, taxe d’habitation, taxe foncière)
Si le demandeur jeune majeur habite chez ses parents :
> Pièce d’identité recto/verso de l’hébergeant
> attestation d’hébergement
> Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
Concernant les mineurs fournir en plus :
● Livret de famille des parents, carte d’identité du parent présent lors de la demande
● en cas de divorce, jugement de divorce complet, présence du représentant légal muni d’une pièce d’identité
● si garde alternée, autorisation signée par les deux parents (document fourni par la Mairie)
En cas de perte ou de vol
● Déclaration de perte (fournie par la Mairie) ou de vol (commissariat)
● copie intégrale acte de naissance de - de 3 mois à demander à la Mairie du lieu de naissance
● Si passeport sécurisé valide ou périmé de moins de 5 ans
(nom, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents)
● Document avec photo (permis, carte vitale, titre de transport…….)
● Attestation sur l’honneur si pas d’autres papiers
● Eventuellement preuve de la nationalité française (certificat de nationalité)
● 25€ en timbres fiscaux en vente dans un tabac ou à la trésorerie
● Votre taille
● 1 planche de photos couleur récentes (moins de 6 mois) faite chez un photographe de préférence(sans lunettes, sans artifices)
● Un justificatif de domicile au nom du demandeur (Facture récente de moins de 6 mois EDF, GAZ, EAU, TEL, justificatif assurance habitations, avis d’imposition de l’année, taxe d’habitation, taxe foncière)
Si le demandeur jeune majeur habite chez ses parents :
> Pièce d’identité recto/verso de l’hébergeant
> Attestation d’hébergement (modèle joint)
> Justificatif de domicile de l’hébergeant
Concernant les mineurs fournir en plus :
● Livret de famille des parents, carte d’identité du parent présent lors de la demande
● En cas de divorce, jugement de divorce complet, présence du représentant légal muni d’une pièce d’identité
● si garde alternée, autorisation signée par les deux parents (modèle joint)
Pour les personnes nées à l’étranger ou ayant les 2 parents de nationalité étrangère
●Certificat de Nationalité Française
Certificat de nationalité française :Français nés à l’étranger
TRIBUNAL D’INSTANCE
Ministère des Affaires Etrangères
Place du palais de justice - Service Etat-civil
Service Nationalité 44941 NANTES Cedex 9
59385 DUNKERQUE CEDEX☎ : 02.51.77.30.30
☎ : 03.28.25.98.20 www.smae.diplomatie.gouv.fr/etatcivil